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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 24460 posée par M. André Vallet

   Amortissement des voitures particulières acquises par les sociétés

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   21/09/2006

   Pertinence

2. Question n° 23076 posée par M. André Vallet

   Conséquences financières pour les entreprises de l'extension de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   11/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 27462 posée par M. André Vallet

   Régime fiscal des micro-entreprises et de l'industrie

   Réponse du ministère : Économie

   07/09/2000

   Pertinence

4. Question n° 0627S posée par M. André Vallet

   Révision de la carte judiciaire dans les Bouches-du-Rhône

   Réponse du ministère : Justice

   28/10/1999

   Pertinence

5. Question n° 18638 posée par M. André Vallet

   Plate-forme logistique multimodale de Grans-Miramas (Bouches-du-Rhône)

   Réponse du ministère : Logement

   09/09/1999

   Pertinence

6. Question n° 0013G posée par M. André Vallet

   Difficultés de la société Eurocopter

   Réponse du ministère : Défense

   21/06/1996

   Pertinence

7. Question n° 02286 posée par M. André Vallet

   Politique de diversification menée par EDF

   Réponse du ministère : Industrie

   29/07/1993

   Pertinence

8. Question n° 23510 posée par M. André Vallet

   Situation de l'entreprise Eurocopter France

   Réponse du ministère : Défense

   12/11/1992

   Pertinence

9. Question n° 18926 posée par M. André Vallet

   Développement de la formation de certains secteurs de pointe dans le cadre du plan Université 2000

   Réponse du ministère : Éducation

   05/12/1991

   Pertinence

10. Question n° 17200 posée par M. André Vallet

    Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    12/09/1991

    Pertinence