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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24460 posée par M. André Vallet
Amortissement des voitures particulières acquises par les sociétés
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 27462 posée par M. André Vallet
Régime fiscal des micro-entreprises et de l'industrie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence