Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 00691 posée par M. André Vallet

Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 26253 posée par M. André Vallet

Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 25636 posée par M. André Vallet

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

14/12/2006
Pertinence
Question n° 23813 posée par M. André Vallet

Documents nécessaires à l'immatriculation d'une SCI

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 23161 posée par M. André Vallet

Adaptation du droit français au statut de la cour pénale internationale

La question est caduque

18/05/2006
Pertinence
Question n° 22072 posée par M. André Vallet

Médecine légale et crémation

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 20989 posée par M. André Vallet

Accès à la profession d'avocat des titulaires du CAPA

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Pertinence
Question n° 09692 posée par M. André Vallet

Révision des rentes viagères allouées avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2000-596

Réponse du Ministère de la justice

06/11/2003
Pertinence
Question n° 09712 posée par M. André Vallet

Participation des experts-comptables au processus de création d'entreprise

Réponse du Ministère de la justice

06/11/2003
Pertinence
Question n° 08773 posée par M. André Vallet

Surpopulation dans les prisons françaises

Réponse du Ministère de la justice

07/08/2003
Pertinence