Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 10095 posée par M. André Vallet

Publications racistes et antisémites

Réponse du ministère : Justice

31/05/1990
Pertinence
Question n° 10779 posée par M. André Vallet

Réforme de certaines professions judiciaires

Réponse du ministère : Justice

05/07/1990
Pertinence
Question n° 17745 posée par M. André Vallet

Régime de sécurité sociale des professions juridiques

Réponse du ministère : Justice

10/10/1991
Pertinence
Question n° 20909 posée par M. André Vallet

Actions engagées à l'encontre de publications à tendance raciste vendues lors de manifestations publiques

Réponse du ministère : Justice

23/04/1992
Pertinence
Question n° 07235 posée par M. André Vallet

Juge aux affaires familiales

Réponse du ministère : Justice

21/07/1994
Pertinence
Question n° 12257 posée par M. André Vallet

Jurisprudence relative à l'inaptitude d'origine non professionnelle comme cause de rupture de contrat de travail

Réponse du ministère : Travail

05/10/1995
Pertinence
Question n° 21234 posée par M. André Vallet

Dépôts des fonds destinés aux souscriptions des sociétés commerciales

La question est caduque

20/03/1997
Pertinence
Question n° 22210 posée par M. André Vallet

Statut de la protection judiciaire de la jeunesse

La question est caduque

02/05/1997
Pertinence
Question n° 01796 posée par M. André Vallet

Statut de la protection judiciaire de la jeunesse et réforme des services déconcentrés de l'Etat

Réponse du ministère : Justice

24/07/1997
Pertinence
Question n° 01802 posée par M. André Vallet

Dépôt des fonds destinés aux souscriptions des sociétés commerciales

Réponse du ministère : Justice

24/07/1997
Pertinence