Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 25879 posée par M. André Vallet

    Réglementation relative aux contrats de syndic de copropriété

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17614 posée par M. André Vallet

    Comptabilité des petites copropriétés

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15793 posée par M. André Vallet

    Difficultés financières du mouvement des foyers ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 38126 posée par M. André Vallet

    Situation des cotisants du CREF

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0598G posée par M. André Vallet

    Grève des médecins

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 37192 posée par M. André Vallet

    Difficultés des associations de service à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 35675 posée par M. André Vallet

    Procédures d'adoption entre la France et le Vietnam

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Forte

  8. Question n° 28360 posée par M. André Vallet

    Coût et origine des prothèses dentaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 27525 posée par M. André Vallet

    Pension alimentaire et allocation adulte handicapé

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22141 posée par M. André Vallet

    Personnes en préretraite FNE

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte