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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 07553 posée par M. André Vallet
Acquisition d'une résidence par les officiers des armées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19655 posée par M. André Vallet
Refonte des bases d'imposition de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02288 posée par M. André Vallet
Fonctionnement de la commission des titres-restaurants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03466 posée par M. André Vallet
Régimes fiscaux des sociétés en nom collectif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05698 posée par M. André Vallet
Inadaptation de la loi relative à la prévention de la corruption aux activités de transports publics de voyageurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13587 posée par M. André Vallet
Bénéfice de l'amélioration des prestations pour les retraités navigants de l'aviation civile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14148 posée par M. André Vallet
Situation financière de la société Eurotunnel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16092 posée par M. André Vallet
Le secteur du bâtiment et des travaux publics en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20009 posée par M. André Vallet
Taux de TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04656 posée par M. André Vallet
Compétences de La Poste en matière d'assurance dommage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence