Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 09692 posée par M. André Vallet

Révision des rentes viagères allouées avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2000-596

Réponse du Ministère de la justice

06/11/2003
Pertinence
Question n° 09712 posée par M. André Vallet

Participation des experts-comptables au processus de création d'entreprise

Réponse du Ministère de la justice

06/11/2003
Pertinence
Question n° 08773 posée par M. André Vallet

Surpopulation dans les prisons françaises

Réponse du Ministère de la justice

07/08/2003
Pertinence
Question n° 37966 posée par M. André Vallet

Aide juridictionnelle

Réponse du ministère : Justice

24/01/2002
Pertinence
Question n° 23870 posée par M. André Vallet

Prestation compensatoire en cas de divorce

Réponse du ministère : Justice

30/03/2000
Pertinence
Question n° 21000 posée par M. André Vallet

Rémunération des huissiers

Réponse du ministère : Justice

09/12/1999
Pertinence
Question n° 0627S posée par M. André Vallet

Révision de la carte judiciaire dans les Bouches-du-Rhône

Réponse du ministère : Justice

28/10/1999
Pertinence
Question n° 01796 posée par M. André Vallet

Statut de la protection judiciaire de la jeunesse et réforme des services déconcentrés de l'Etat

Réponse du ministère : Justice

24/07/1997
Pertinence
Question n° 01802 posée par M. André Vallet

Dépôt des fonds destinés aux souscriptions des sociétés commerciales

Réponse du ministère : Justice

24/07/1997
Pertinence
Question n° 22210 posée par M. André Vallet

Statut de la protection judiciaire de la jeunesse

La question est caduque

02/05/1997
Pertinence