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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0627S posée par M. André Vallet
Révision de la carte judiciaire dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0343S posée par M. André Vallet
Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0198S posée par M. André Vallet
Conditions administratives d'ouverture des surfaces commerciales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0049S posée par M. André Vallet
Problèmes de sécurité liés à la construction de l'autoroute A 54
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence