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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19367 posée par Mme Samia Ghali
Protection du poste de direction de tir de la batterie Fenouil à Marseille
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14616 posée par Mme Mireille Jouve
Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement pour les CAUE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04129 posée par M. Roland Povinelli
Inégalités en matière de pratiques culturelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Roland Povinelli
Situation inquiétante des salariés de Presstalis et du système de distribution de la presse écrite française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence