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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 09369 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

   Avenir du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 05059 posée par Mme Samia Ghali

   Modalités de versement des pensions de retraite

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   28/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 0208C posée par Mme Isabelle Pasquet

   L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   08/06/2011

   Pertinence

4. Question n° 13598 posée par Mme Samia Ghali

   Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   27/05/2010

   Pertinence

5. Question n° 13420 posée par M. Bruno Gilles

   Deux ans après la mise en place de l'ISU, l'équilibre financier du régime social des indépendants menacé

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   13/05/2010

   Pertinence

6. Question n° 12370 posée par Mme Isabelle Pasquet

   Régime social des indépendants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/03/2010

   Pertinence

7. Question n° 12222 posée par Mme Samia Ghali

   Dysfonctionnements du régime social des indépendants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   25/02/2010

   Pertinence