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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1198S posée par M. Yannick Botrel
Situation des conciliateurs de justice
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0098S posée par M. René Chazelle
Bilan de l'action des conciliateurs
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00073 posée par M. René Chazelle
Bilan de l'action des conciliateurs
La question est caduque
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Question n° 02597 posée par M. Charles Pasqua
Besoins en locaux et en personnel des conciliateurs
Réponse du ministère : Justice