Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 00037 posée par M. Pierre Vallon

    Réhabilitation de l'habitat ancien

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 26622 posée par M. Marcel Fortier

    Amélioration de l'habitat rural: commencement des travaux

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 26864 posée par M. Pierre Perrin

    Prime à l'amélioration de l'habitat rural: conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 27130 posée par M. Pierre Vallon

    Restauration de l'habitat ancien à l'aide de prêts locatifs aidés: procédure

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 28117 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Gîtes ruraux: subventions

    Réponse du ministère : Logement

  6. Question n° 29046 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquences sociales de l'intervention de l'agence nationale d'amélioration de l'habitat: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Logement

  7. Question n° 02419 posée par M. André Rabineau

    Sécurité des logements anciens

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 29561 posée par M. Guy Robert

    Attente des demandeurs de logements en matière d'habitat individuel groupé: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Logement

  9. Question n° 31000 posée par M. Roland du Luart

    Primes à l'amélioration de l'habitat rural

    Réponse du ministère : Logement

  10. Question n° 0006A posée par M. Jean Cluzel

    Politique de l'habitat et du bâtiment

    La question est caduque