Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 2137S posée par M. Thomas Dossus

    Destruction et bétonisation des jardins d'Aubervilliers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 2108S posée par Mme Sylvie Robert

    Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme et aide aux propriétaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 2060S posée par M. Guillaume Gontard

    Délais de versement de MaPrimeRénov' et différentes difficultés rencontrées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  4. Question n° 25520 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Délais d'instruction des dossiers de MaPrimRénov'

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  5. Question n° 24305 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Dispositif « MaPrimeRénov' »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  6. Question n° 23220 posée par M. Philippe Dallier

    Reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 23141 posée par M. Bernard Bonne

    Place de l'habitat intermédiaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  8. Question n° 22966 posée par M. Mathieu Darnaud

    Complexité du dispositif « MaPrimeRénov' »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  9. Question n° 22311 posée par M. Jean-François Longeot

    Instruction des dossiers MaPrimeRenov

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  10. Question n° 22380 posée par M. Cyril Pellevat

    Situation des associations indépendantes de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement