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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
309 questions
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Question n° 12487 posée par M. Bernard Murat
Prix des métaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet
Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19125 posée par M. Louis Souvet
Contrat de construction d'une maison individuelle
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20064 posée par M. Bernard Cazeau
Pérennisation de la TVA à taux minoré dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20288 posée par M. Jean Boyer
Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21695 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des entreprises alsaciennes du bâtiment à la suite des intempéries
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 23153 posée par Mme Esther Sittler
Règles d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 23321 posée par Mme Patricia Schillinger
Caisses de congés payés du BTP
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 26155 posée par M. Jacques Blanc
Formation professionnelle dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 00873 posée par M. Francis Grignon
Situation des entreprises de bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi