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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton
Annulation des charges pour les très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12195 posée par M. Serge Babary
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 11600 posée par Mme Brigitte Micouleau
Simplification des démarches administratives pour les associations bénévoles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07276 posée par Mme Véronique Guillotin
Retraites supplémentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02882 posée par Mme Corinne Imbert
Situation du RSI des entreprises mises en liquidation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics