Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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388 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec et sans réponses

388 questions

  1. Question n° 12487 posée par M. Bernard Murat

    Prix des métaux

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 17047 posée par Mme Catherine Troendlé

    TVA réduite dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 17104 posée par M. Michel Doublet

    Taux réduit de TVA applicable dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 17353 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Application du taux réduit de TVA aux travaux de bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 17442 posée par M. Claude Bertaud

    Travaux concernés par le taux réduit de TVA

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 17464 posée par M. Henri de Richemont

    Taux réduit de TVA pour les travaux dans le logement existant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 17548 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Pérennisation du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 17553 posée par M. Bernard Dussaut

    Taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 17818 posée par M. Gérard Bailly

    Taux réduit de TVA dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 18197 posée par M. Jacques Baudot

    Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie