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377 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
377 questions
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Question n° 12487 posée par M. Bernard Murat
Prix des métaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17047 posée par Mme Catherine Troendlé
TVA réduite dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17104 posée par M. Michel Doublet
Taux réduit de TVA applicable dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17353 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Application du taux réduit de TVA aux travaux de bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17442 posée par M. Claude Bertaud
Travaux concernés par le taux réduit de TVA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17464 posée par M. Henri de Richemont
Taux réduit de TVA pour les travaux dans le logement existant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17548 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pérennisation du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17553 posée par M. Bernard Dussaut
Taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17818 posée par M. Gérard Bailly
Taux réduit de TVA dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18197 posée par M. Jacques Baudot
Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie