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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 29636 posée par M. Jean Francou
Etude sur la création d'entreprises en Provence - Alpes - Côte d'Azur
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. René Chazelle
Allègement des procédures se rapportant aux entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01936 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Entreprises: fonctionnement des centres de formalités uniques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15642 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Répartition par régions et secteurs économiques des entreprises créées en 1983
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 07359 posée par M. Robert Schwint
Promotion municipale de la création d'entreprise : aide financière étatique et régionale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Accroissement des aides à la recherche industrielle dans la loi de finances pour 1990
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 08504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
PME-PMI et concurrence internationale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17480 posée par M. Désiré Debavelaere
Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait
Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03722 posée par M. Marcel Vidal
Fermeture de la division minière du site de COGEMA-Lodève
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence