Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure

Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

14/05/2015
Pertinence
Question n° 25055 posée par M. Alain Fouché

Promotion de l'audace et du goût du risque chez les jeunes

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

26/10/2006
Pertinence
Question n° 35130 posée par M. Georges Mouly

Politique d'aide à la création d'entreprise

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

20/09/2001
Pertinence
Question n° 31662 posée par M. Serge Mathieu

Protection sociale des entrepreneurs individuels

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

08/03/2001
Pertinence
Question n° 31663 posée par M. Serge Mathieu

Création d'un chèque-emploi pour l'embauche du premier salarié

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

08/03/2001
Pertinence
Question n° 31379 posée par M. Paul Girod

Aides à la création d'entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

22/02/2001
Pertinence
Question n° 30833 posée par M. André Maman

Rapport et mesures en faveur de la création d'entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

01/02/2001
Pertinence
Question n° 27419 posée par M. Serge Mathieu

Aides aux créateurs d'entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/09/2000
Pertinence
Question n° 27464 posée par Mme Gisèle Printz

Prêt à la création d'entreprise

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/09/2000
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Philippe Richert

Loi-cadre sur les trente-cinq heures dans les PME

Réponse du ministère : Emploi

24/10/1997
Pertinence