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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure
Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0223G posée par Mme Éliane Assassi
Emploi et actionnariat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 35130 posée par M. Georges Mouly
Politique d'aide à la création d'entreprise
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 31662 posée par M. Serge Mathieu
Protection sociale des entrepreneurs individuels
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 31663 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un chèque-emploi pour l'embauche du premier salarié
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 31379 posée par M. Paul Girod
Aides à la création d'entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 30833 posée par M. André Maman
Rapport et mesures en faveur de la création d'entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 27419 posée par M. Serge Mathieu
Aides aux créateurs d'entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 27464 posée par Mme Gisèle Printz
Prêt à la création d'entreprise
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Philippe Richert
Loi-cadre sur les trente-cinq heures dans les PME
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence