Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec et sans réponses

143 questions

Question n° 11689 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Surpopulation carcérale et les conditions du personnel pénitentiaire

En attente de réponse du Ministère de la justice

16/05/2024
Pertinence
Question n° 11464 posée par Mme Catherine Belrhiti

Densité carcérale dans les prisons françaises

En attente de réponse du Ministère de la justice

02/05/2024
Pertinence
Question n° 09266 posée par M. Patrick Chaize

Revalorisation des métiers de greffe

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2023
Pertinence
Question n° 08779 posée par M. Bruno Rojouan

Difficultés liées aux délais d'audiencement trop longs dans le cadre des référés

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2023
Pertinence
Question n° 07885 posée par M. Loïc Hervé

Projet d'expérimentation d'une présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07655 posée par M. Christian Bilhac

Situation précaire des greffiers de justice

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray

Manques de moyens humains dans les petites juridictions

Réponse du Ministère de la justice

29/06/2023
Pertinence
Question n° 0717S posée par Mme Sylvie Robert

Situation de l'instruction au tribunal judiciaire et à la cour d'appel de Rennes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

01/06/2023
Pertinence
Question n° 06980 posée par Mme Dominique Vérien

Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

25/05/2023
Pertinence
Question n° 06618 posée par M. Laurent Duplomb

Situation de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2023
Pertinence