Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 09269 posée par M. Louis Nègre

Mesures pour l'emploi

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

25/06/2009
Pertinence
Question n° 15397 posée par M. Bernard Frimat

Calendrier du transfert aux régions du dispositif du " chèque conseil "

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

30/12/2004
Pertinence
Question n° 18008 posée par M. Emmanuel Hamel

Dispositif d'aide à la création et à la reprise d'entreprise

Réponse du ministère : Emploi

15/07/1999
Pertinence
Question n° 14487 posée par M. Bernard Cazeau

Difficultés rencontrées par les chômeurs créateurs d'entreprises

La question est caduque

04/03/1999
Pertinence
Question n° 10453 posée par M. Georges Gruillot

Régime de protection sociale des créateurs d'entreprise

Réponse du ministère : Emploi

27/08/1998
Pertinence
Question n° 07968 posée par Mme Nelly Olin

Charges sociales appliquées aux chômeurs repreneurs d'entreprises

Réponse du ministère : Emploi

30/04/1998
Pertinence
Question n° 06711 posée par M. Emmanuel Hamel

Statut du chômeur créateur d'entreprise

La question est caduque

05/03/1998
Pertinence
Question n° 0175S posée par M. Georges Mouly

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Réponse du ministère : Santé

30/01/1998
Pertinence
Question n° 01218 posée par M. Emmanuel Hamel

Soutien général à la création d'entreprise

La question est caduque

10/07/1997
Pertinence
Question n° 17584 posée par M. Bernard Plasait

Dispositif en faveur de la création d'entreprises

Réponse du ministère : Emploi

19/09/1996
Pertinence