Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 08051 posée par M. Loïc Hervé

Projet de grille salariale des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2023
Pertinence
Question n° 1198S posée par M. Yannick Botrel

Situation des conciliateurs de justice

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

09/07/2015
Pertinence
Question n° 11524 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation des personnels des greffes

La question est caduque

08/05/2014
Pertinence
Question n° 11593 posée par M. Alain Fauconnier

Situation des personnels des greffes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/05/2014
Pertinence
Question n° 11209 posée par M. Antoine Lefèvre

Statut des greffiers

La question est caduque

10/04/2014
Pertinence
Question n° 01922 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Autonomie financière de la cour d'appel de Guyane

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2012
Pertinence
Question n° 07172 posée par M. Christian Demuynck

Réforme du statut des greffiers

Réponse du Ministère de la Justice

29/01/2009
Pertinence
Question n° 07083 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Réforme du statut des greffiers

Réponse du Ministère de la Justice

22/01/2009
Pertinence
Question n° 07048 posée par M. Daniel Laurent

Réforme du statut des greffiers

Réponse du Ministère de la Justice

15/01/2009
Pertinence
Question n° 23664 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation de la détention provisoire par les magistrats

Réponse du Ministère de la justice

22/06/2006
Pertinence