Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 09266 posée par M. Patrick Chaize

    Revalorisation des métiers de greffe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Situation des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00887 posée par M. Daniel Gueret

    Statut des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26618 posée par M. Daniel Gueret

    Statut des greffiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11524 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des personnels des greffes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11593 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des personnels des greffes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11209 posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des greffiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07172 posée par M. Christian Demuynck

    Réforme du statut des greffiers

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07083 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Réforme du statut des greffiers

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07048 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme du statut des greffiers

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne