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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 26739 posée par Mme Françoise Férat
Stratégie environnementale de la mode et du textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27335 posée par M. Thierry Cozic
Méthanisation et contrats de rachat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27444 posée par M. Jean-Pierre Moga
Gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01656 posée par M. Yves Bouloux
Conditions d'attribution et d'utilisation du label reconnu garant de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01729 posée par M. Fabien Genet
Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01895 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation privative du domaine public à titre gratuit pour le lancement d'une activité commerciale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02244 posée par M. Jean Louis Masson
Isolation des habitations et entreprises frauduleuses
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03371 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés résultant de l'envolée du prix des énergies pour les grossistes en produits alimentaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03437 posée par M. Pascal Allizard
Inquiétudes des grossistes en produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence