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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 00878 posée par M. Alain Fouché
Situation des pôles d'excellence rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Albéric de Montgolfier
Politique budgétaire et rapport de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0716G posée par M. Claude Nougein
Emploi
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure
Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Politique économique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25055 posée par M. Alain Fouché
Promotion de l'audace et du goût du risque chez les jeunes
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 11656 posée par M. Marcel Vidal
Situation de la recherche scientifique française
Réponse du Ministère délégué à la recherche
Pertinence
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Question n° 35130 posée par M. Georges Mouly
Politique d'aide à la création d'entreprise
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 31662 posée par M. Serge Mathieu
Protection sociale des entrepreneurs individuels
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 31663 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un chèque-emploi pour l'embauche du premier salarié
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence