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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 11185 posée par M. Serge Mérillou
Soutien aux commerces communaux ruraux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10792 posée par M. Serge Mérillou
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10246 posée par M. Serge Mérillou
Rénovation des bâtiments scolaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0904S posée par M. Serge Mérillou
Murs de soutènement et responsabilité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08265 posée par M. Serge Mérillou
Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08080 posée par M. Serge Mérillou
Situation de rémunération des agents de catégorie B
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07284 posée par M. Serge Mérillou
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05869 posée par M. Serge Mérillou
Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03694 posée par M. Serge Mérillou
Difficultés de la filière de la restauration hors domicile
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01113 posée par M. Serge Mérillou
Réforme des taxes locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence