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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22509 posée par M. Jean-François Rapin
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 01935 posée par M. Jean-François Rapin
Ligne ferroviaire Roissy-Picardie
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09366 posée par M. Jean-François Rapin
Hôpitaux de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11935 posée par M. Jean-François Rapin
Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé
La question est caduque
Pertinence