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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 19810 posée par M. Jean-François Rapin
Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19812 posée par M. Jean-François Rapin
Application de la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22120 posée par M. Jean-François Rapin
Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22509 posée par M. Jean-François Rapin
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04244 posée par M. Jean-François Rapin
Délais d'obtention des documents permettant l'exercice de la profession de conducteur poids lourd
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11254 posée par M. Jean-François Rapin
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12487 posée par M. Jean-François Rapin
Mouvement de grève chez les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12638 posée par M. Jean-François Rapin
Malaise au sein de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence