Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 19768 posée par M. Jean-François Rapin

Date de versement des retraites complémentaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/01/2016
Pertinence
Question n° 22121 posée par M. Jean-François Rapin

Date de versement des retraites complémentaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/06/2016
Pertinence
Question n° 25107 posée par M. Jean-François Rapin

Instauration d'un tarif postal préférentiel pour le livre

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 02715 posée par M. Jean-François Rapin

Patrimoine du tourisme social

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

11/01/2018
Pertinence
Question n° 09928 posée par M. Jean-François Rapin

Méthode de calcul des prélèvements obligatoires des indépendants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 0807G posée par M. Jean-François Rapin

Pénurie de cortisone

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

29/05/2019
Pertinence
Question n° 12821 posée par M. Jean-François Rapin

Avenir des clercs de notaire habilités

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2019
Pertinence
Question n° 19303 posée par M. Jean-François Rapin

Système de retraites supplémentaires à prestations définies

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19420 posée par M. Jean-François Rapin

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La question est caduque

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19687 posée par M. Jean-François Rapin

Conséquences de la crise sanitaire sur les espaces de loisirs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Pertinence