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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 22162 posée par M. Jean-François Rapin
Professionnels de santé libéraux exerçant au sein des établissements de santé privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23643 posée par M. Jean-François Rapin
Professionnels de santé libéraux exerçant au sein des établissements de santé privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00499 posée par M. Jean-François Rapin
Conséquences du règlement arbitral en matière de santé bucco-dentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03029 posée par M. Jean-François Rapin
Négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03030 posée par M. Jean-François Rapin
Pratique de la dentisterie à prix réduit
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04189 posée par M. Jean-François Rapin
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04492 posée par M. Jean-François Rapin
Reste à charge zéro dans le domaine de l'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05702 posée par M. Jean-François Rapin
Conditions de délivrance d'appareillages dans le domaine de l'orthopédie-orthèse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0405S posée par M. Jean-François Rapin
Augmentation des agressions de professionnels de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10221 posée par M. Jean-François Rapin
Vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence