Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 19812 posée par M. Jean-François Rapin

    Application de la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22509 posée par M. Jean-François Rapin

    Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02715 posée par M. Jean-François Rapin

    Patrimoine du tourisme social

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11935 posée par M. Jean-François Rapin

    Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé

    La question est caduque

    Pertinence Faible