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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22880 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Divergence entre le ministère de la justice et des libertés et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15232 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Statut des conseillers en gestion de patrimoine
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence