Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 10289 posée par M. Robert Tropeano

    Suppression d'emplois à Béziers

    La question est caduque

  2. Question n° 11705 posée par M. Robert Tropeano

    Inquiétude des Français sur les retraites

    La question est caduque

  3. Question n° 21059 posée par M. Robert Tropeano

    Difficultés de Pôle emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 00678 posée par M. Robert Tropeano

    Moyens de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 04108 posée par M. Robert Tropeano

    Concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 08279 posée par M. Robert Tropeano

    Indemnité compensatrice de formation des apprentis

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  7. Question n° 08920 posée par M. Robert Tropeano

    Réforme de la profession d'inspecteur du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social