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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
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Question n° 14085 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conséquences du transfert des droits acquis de la caisse nationale du régime de retraite des agents des collectivités locales vers le régime général ou inversement
La question est caduque