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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 01939 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'adhésion à l'ordre professionnel des infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01940 posée par M. Jean Louis Masson
Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01649 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance indiciaire des formations obtenues au titre de la formation continue par les infirmières membres de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00999 posée par M. Bernard Piras
Droits à la retraite des personnes en congé de fin de carrière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01032 posée par M. Bernard Piras
Maladie de Tarlov
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01144 posée par M. Marcel Rainaud
Santé des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01147 posée par M. Marcel Rainaud
Évolution du métier de sage-femme
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01149 posée par M. Marcel Rainaud
Fichier généralisé des allocataires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00730 posée par M. Jean Louis Masson
Statut de réfugié et prestations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé