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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss

   Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/11/1985
2. Question n° 26285 posée par M. Jean-Jacques Jégou

   Extension de la ligne n°1 du métro parisien au delà de la station Château de Vincennes

   La question est caduque

   15/02/2007
3. Question n° 00045 posée par M. Jean Louis Masson

   Nom du TGV-Est

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   28/06/2007
4. Question n° 01421 posée par M. André Vantomme

   Pérennisation du trafic ferroviaire entre Le Tréport et Beauvais

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   09/08/2007
5. Question n° 01427 posée par M. André Vantomme

   Fermeture d'un guichet de la gare SNCF de Creil (Oise)

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   09/08/2007
6. Question n° 03102 posée par Mme Béatrice Descamps

   Avenir des terrains délaissés par la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   17/01/2008
7. Question n° 04428 posée par M. Marcel Rainaud

   Service de fret ferroviaire

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   15/05/2008
8. Question n° 0559G posée par M. François Patriat

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2010
9. Question n° 21058 posée par M. Michel Berson

   Les RER B, C et D doivent être une préoccupation de l'État

   Réponse du Ministère chargé des transports

   24/11/2011
10. Question n° 15241 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences de la réforme territoriale pour les technicentres de la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    12/03/2015