Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

168 questions

Question n° 28420 posée par M. Jean Louis Masson

Défense des droits des fonctionnaires territoriaux

La question est caduque

30/06/2022
Question n° 22601 posée par M. Jean Louis Masson

Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/04/2021
Question n° 20819 posée par M. Jean Louis Masson

Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/02/2021
Question n° 19358 posée par M. Jean Louis Masson

Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial

La question est caduque

03/12/2020
Question n° 18608 posée par M. Jean Louis Masson

Prime pour le recrutement d'un apprenti dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/11/2020
Question n° 17077 posée par M. Jean Louis Masson

Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial

La question est caduque

02/07/2020
Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson

Visite médicale imposée à un agent

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/01/2020
Question n° 12566 posée par M. Jean Louis Masson

Visite médicale imposée à un agent

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

10/10/2019
Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait d'une protection fonctionnelle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Question n° 08890 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive d'un fonctionnaire territorial

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019