Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson

   Réintégration d'un policier municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/12/2014
2. Question n° 12924 posée par M. Jean Louis Masson

   Réintégration d'un policier municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/08/2014
3. Question n° 05722 posée par M. Marcel Rainaud

   Grade de catégorie A de directeur de police municipale

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   11/04/2013
4. Question n° 22376 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Situation des gardes champêtres

   La question est caduque

   16/02/2012
5. Question n° 15040 posée par M. Roland Ries

   Recrutement par détachement des agents de police municipale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/09/2010
6. Question n° 14435 posée par M. Yves Détraigne

   Passerelle entre la gendarmerie et la police municipale

   La question est caduque

   15/07/2010
7. Question n° 14298 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Réforme du statut des gardes champêtres

   La question est caduque

   08/07/2010
8. Question n° 06695 posée par M. Roland Ries

   Recrutement par détachement des agents de police municipale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/12/2008
9. Question n° 03936 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences pour le poste de directeur de la police municipale d'une réduction de l'effectif des agents de police

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   03/04/2008
10. Question n° 00302 posée par Mme Patricia Schillinger

    Habilitation des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    05/07/2007