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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0496G posée par M. Yves Krattinger
Décentralisation
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 0409G posée par M. Yves Krattinger
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 0457G posée par M. Yves Krattinger
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0780G posée par M. Yves Krattinger
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales