Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 11601 posée par M. Stéphane Demilly

    Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 08796 posée par M. Stéphane Demilly

    Complexité du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 07404 posée par M. Stéphane Demilly

    Difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 04366 posée par M. Stéphane Demilly

    Procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 28396 posée par M. Stéphane Demilly

    Répartition des dotations d'État à destination des communes rurales

    La question est caduque

  6. Question n° 28204 posée par M. Stéphane Demilly

    Dépôts sauvages et pièges photographiques

    La question est caduque

  7. Question n° 27813 posée par M. Stéphane Demilly

    Application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en baie de Somme

    La question est caduque

  8. Question n° 26745 posée par M. Stéphane Demilly

    Interrogations de contribuables par rapport au paiement de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères

    La question est caduque

  9. Question n° 26357 posée par M. Stéphane Demilly

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

  10. Question n° 24840 posée par M. Stéphane Demilly

    Pénurie de secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales