Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

427 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

427 questions

  1. Question n° 00068 posée par M. Alex Türk

    Publicité de ventes de terrains par les communes à des personnes privées

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 07660 posée par M. Roland Huguet

    Conditions du dépôt de plainte au nom d'une collectivité locale

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 0012A posée par M. Hubert Haenel

    Redéfinition des responsabilités des maires

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 12822 posée par M. Georges Ginoux

    Clubs de géologie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 15771 posée par M. Jean Louis Masson

    Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 16323 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations d'Alsace et de Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 16324 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection du nom des communes sur Internet

    La question est caduque

  8. Question n° 16326 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de "prise illégale d'intérêt"

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 16352 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice par un contribuable des actions appartenant à la commune

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 16521 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation de représenter une commune et procédure d'appel

    Réponse du Ministère de la justice