Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 10022 posée par Mme Christine Herzog

Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

Réponse du Ministère de la justice

11/04/2019
Question n° 08723 posée par Mme Christine Herzog

Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Question n° 05643 posée par Mme Christine Herzog

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Question n° 24914 posée par M. Loïc Hervé

Mise en oeuvre de l'article R. 311-20 du code de l'expropriation

La question est caduque

02/02/2017
Question n° 13163 posée par M. Jean Louis Masson

Protestation électorale

La question est caduque

25/09/2014
Question n° 12476 posée par M. Jean Louis Masson

Protestation électorale

La question est caduque

10/07/2014
Question n° 03754 posée par M. Jacques Gautier

Recours abusifs en matière de permis de construire

Réponse du Ministère de la justice

20/12/2012
Question n° 05149 posée par M. Jean Louis Masson

Défense des intérêts d'une commune par un contribuable

Réponse du Ministère de la Justice

17/07/2008
Question n° 02133 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure relative à l'autorisation d'ester en justice au nom de la commune accordée à un contribuable local par un tribunal administratif

Réponse du Ministère de la Justice

11/10/2007
Question n° 16521 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation de représenter une commune et procédure d'appel

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005