Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 27076 posée par M. Olivier Rietmann

Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz

La question est caduque

03/03/2022
Question n° 24976 posée par M. Hervé Maurey

Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

La question est caduque

21/10/2021
Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher

Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique

Réponse du Ministère de la justice

25/03/2021
Question n° 21380 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Règlementation applicable aux déchets sauvages

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Question n° 20407 posée par M. Olivier Rietmann

Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz

La question est caduque

04/02/2021
Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2020
Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

10/09/2020
Question n° 17352 posée par M. Hervé Maurey

Pouvoir de verbalisation des maires

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2020
Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly

Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Question n° 15981 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Régime de responsabilité des maires dans le cadre de la crise du Covid-19

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020