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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 23099 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation de domaines skiables
La question est caduque
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Question n° 20327 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'une holding rassemblant deux sociétés d'économie mixte
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11788 posée par M. Philippe Kaltenbach
Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10996 posée par Mme Catherine Procaccia
Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09176 posée par M. Philippe Kaltenbach
Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08912 posée par M. Gaëtan Gorce
Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
La question est caduque
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Question n° 08696 posée par Mme Catherine Procaccia
Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02925 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'une société d'économie mixte locale en une société publique locale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02027 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur