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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23620 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12103 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 09260 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08765 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson
Règlements de collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05014 posée par M. Jean Louis Masson
Règlements de collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson
Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03105 posée par M. Alain Joyandet
Répression des dépôts sauvages d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01443 posée par M. Jean Louis Masson
Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut
Réponse du Ministère de l'intérieur