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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 22160 posée par M. François Marc
Société publique locale et traitement de déchets tiers
La question est caduque
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Question n° 21984 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en matière de dépollution de terrains
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 20445 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en matière de dépollution de terrains
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 19956 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux déchetteries
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19687 posée par M. Simon Sutour
Relations des collectivités territoriales avec Eco-Emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19717 posée par M. Laurent Béteille
Centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16797 posée par M. Alain Fauconnier
Barème applicable aux contrats conclus avec Éco-Emballages sur les emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 16730 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Coût du traitement des déchets dangereux des ménages par les collectivités territoriales en 2011
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 1145S posée par Mme Patricia Schillinger
Devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise Stocamine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 15790 posée par M. Marc Daunis
Coût du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement