Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2022
Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson

Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service

La question est caduque

09/12/2021
Question n° 19077 posée par M. Jean Louis Masson

Armement de la police municipale

La question est caduque

19/11/2020
Question n° 13715 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des agents de police municipale

La question est caduque

09/01/2020
Question n° 13760 posée par M. Jean Louis Masson

Formalités de remise d'un pli

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Question n° 08988 posée par M. Jean Louis Masson

Garde champêtre et policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Question n° 08990 posée par M. Jean Louis Masson

Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

Règlements de collecte des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Question n° 14449 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux comités des fêtes

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/01/2015
Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson

Réintégration d'un policier municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014