Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 14844 posée par M. Roland Courteau

Heures supplémentaires dans le privé et exonérations compensées par l'État

La question est caduque

19/08/2010
Question n° 15306 posée par M. Roland Courteau

Assurance chômage

La question est caduque

30/09/2010
Question n° 15438 posée par M. Roland Courteau

Loi du 10 août 2009 sur le repos dominical

La question est caduque

07/10/2010
Question n° 17274 posée par M. Roland Courteau

Progression du nombre des demandeurs d'emploi

La question est caduque

24/02/2011
Question n° 17626 posée par M. Roland Courteau

Sanctions financières aux entreprises

La question est caduque

17/03/2011
Question n° 17841 posée par M. Roland Courteau

Hausse du chômage chez les jeunes

La question est caduque

31/03/2011
Question n° 18413 posée par M. Roland Courteau

Heures supplémentaires détaxées

La question est caduque

05/05/2011
Question n° 20717 posée par M. Roland Courteau

Écarts de rémunération entre les hommes et les femmes

La question est caduque

03/11/2011
Question n° 21674 posée par M. Roland Courteau

Pôle emploi en sous-effectif

La question est caduque

29/12/2011
Question n° 21798 posée par M. Roland Courteau

Travail du dimanche

La question est caduque

12/01/2012