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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 27283 posée par M. François Calvet
Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet
La question est caduque
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Question n° 27291 posée par M. Franck Menonville
Recrutement de secrétaires de mairie
La question est caduque
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Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa
Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 23493 posée par M. Daniel Laurent
Partenariat de Pôle emploi de Nouvelle Aquitaine avec les centres de gestion pour la formation des secrétaires de mairie remplaçants
La question est caduque
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Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet
Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 20607 posée par Mme Patricia Demas
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 18052 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 17163 posée par M. Michel Savin
Plan de soutien à l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14787 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics